Charte éthique des affaires

Interparfums s’inscrit dans une démarche de développement durable. Le Groupe respecte dans toutes ses démarches des règles d’éthique, de morale et de droit. Il garantit un haut niveau de conformité en favorisant la collaboration avec des parties prenantes qui s’engagent à ses côtés et partagent ses valeurs.

Ses valeurs : respect et bienveillance, créativité, confiance, engagement et loyauté sont les bases de son fonctionnement et sont partagées avec l’ensemble de ses collaborateurs et ses partenaires.

Ainsi, le Groupe attend des parties prenantes[1] qu’elles respectent les standards énoncés dans cette Charte et agissent de façon éthique et responsable dans l’exécution de leur activité et dans le rapport avec leurs tiers.

De manière générale, il est également attendu de l’ensemble des parties prenantes qu’elles se conforment à la législation en matière de responsabilité sociétale des entreprises qu’elle soit nationale, européenne ou internationale. Il incombe aux parties prenantes de faire respecter la Charte à l’ensemble de ses propres sous-traitants, fournisseurs et partenaires impliqués dans des prestations pour le compte du Groupe.

A) La responsabilité sociale

1/ Le respect des Droits de l’homme

Le Groupe respecte la Déclaration Universelle des droits de l’homme, complétée en Europe par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, la Convention européenne des droits de l’homme. Les parties prenantes s’engagent au même titre à respecter ces droits.

2/ Les conditions de travail

Les parties prenantes doivent s’assurer du respect des Conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail :

  • Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 ;
  • Convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 ;
  • Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 (ainsi que son protocole de 2014) ;
  • Convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951 ;
  • Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 ;
  • Convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957 ; • Convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973 ;
  • Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

2.1 L’élimination du travail forcé et obligatoire

Le Groupe condamne vivement l’esclavage moderne, quelle qu’en soit la forme (rétention de papiers d’identité, violence et menace, servitude pour dettes…).

2.2 L’élimination du travail des enfants

Les parties prenantes s’engagent à garantir le non-recours au travail des enfants.

La Convention internationale des droits de l’enfant définit un enfant comme toute personne âgée de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation applicable.

Pour le Groupe, est considéré comme un enfant celui qui n’a pas encore atteint l’âge de fin de scolarité obligatoire ou l’âge minimum requis pour travailler dans le pays où il vit.

En tout état de cause, les parties prenantes doivent s’assurer que l’ensemble des collaborateurs de moins de 18 ans n’effectueront pas de tâche qui pourrait s’avérer dangereuse ou nocive pour eux (santé, sécurité, moralité de l’enfant).

2.3 La sécurité et la protection des personnes

Les parties prenantes doivent garantir aux collaborateurs, au même titre que le Groupe, l’évolution dans un environnement sain et sécurisé.

Nos parties prenantes sont incités à identifier les risques liés à leurs activités et à prévoir des mesures pour prévenir les accidents et les dommages corporels. Cela passe notamment par la diffusion d’une information de sécurité appropriée dont la transmission doit être renforcée en cas de situations dangereuses.

Tout collaborateur de la partie prenante a le droit de bénéficier d’un système de santé et de protection sociale conforme à la législation locale en vigueur.

2.4 Le salaire, le repos et les conditions de travail décentes

De manière générale, le Groupe réaffirme que le bien être du salarié doit être pris en compte par les parties prenantes ce qui implique des conditions d’emploi décentes.

A ce titre, le Groupe a mis en place une Charte Employeur Responsable qui est annexée à la présente et publiée sur son site internet : www.interparfums-finance.fr

Les parties prenantes doivent s’engager à se conformer aux règles en vigueur concernant le droit au versement d’un salaire régulier, au repos et aux avantages légaux, droits conférés à tout collaborateur.

Cela passe par le respect d’un nombre d’heures hebdomadaires maximal de travail et le respect du temps de repos hebdomadaire.

Le collaborateur de la partie prenante doit être payé à hauteur du salaire minimum au moins et bénéficier, le cas échéant, d’une rémunération pour les heures supplémentaires effectuées conformément aux lois et règlements.

2.5 La promotion du dialogue social

Les parties prenantes, au même titre que le Groupe, s’assurent du respect de la liberté d’expression, de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective.

2.6 La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances

Les parties prenantes doivent porter une attention particulière aux discriminations en matière d’accès à l’emploi et de parcours professionnels (accès à la formation, la promotion, rupture du contrat, départ à la retraite…).

Cette vigilance doit recouvrir toutes les formes de discriminations (genre, appartenance ethnique…).

Les parties prenantes doivent favoriser l’insertion de toute personne exclue de l’emploi notamment en matière de handicap.

De manière générale, elles doivent promouvoir en son sein l’égalité des chances, la diversité et favoriser l’inclusion de tous les collaborateurs.

B) La responsabilité et l’intégrité dans la conduite des affaires

1/ L ’anticorruption

Le Groupe condamne fermement la corruption.

Les parties prenantes doivent respecter les lois et règlements en vigueur applicables. Pour les non assujettis, il conviendra de mettre en place des processus appropriés à leur taille et à leur risque en vue de prévenir tout acte de corruption dans le cadre de ses activités.

Les parties prenantes se conforment aux lois, directives et règlementations applicables préconisant des obligations en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

De manière générale, les parties prenantes respectent les critères les plus exigeants en matière d’intégrité dans la conduite des interactions professionnelles.

Les parties prenantes doivent donc déployer des mesures de vigilance pour détecter les risques en la matière, notamment par le biais du contrôle de l’activité des tiers, la vérification de l’identité de tout interlocuteur ou le destinataire des fonds, la localisation du compte bancaire.

Elles s’engagent à ne pas faire d’offre, de cadeau, de promesse ou d’avantage aux collaborateurs de l’entreprise pour obtenir une décision favorable.

2/ Le respect de la sécurité et de la confidentialité de l’information

2.1 La gestion de l’information dite sensible

Les parties prenantes ne doivent, en aucun cas, utiliser une information exclusive ou confidentielle qu’elle aurait reçu dans le cadre de ses relations commerciales avec le Groupe, sauf si ce dernier a préalablement donné son accord.

L’information dite sensible couvre notamment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et l’information dite privilégiée.

Les Parties prenantes ne pourront utiliser des informations sensibles pour réaliser, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, des transactions sur les titres cotés du Groupe ou pour orienter la négociation de contrats avec des tiers.

2.2 La sécurité des données

La partie prenante doit déployer un dispositif informatique sécurisé permettant de prévenir les attaques numériques ou éventuelles fuites de données.

Si le Groupe donne accès à son système informatique, la partie prenante doit respecter la Charte informatique édictée par celui-ci. Dans tous les cas, la partie prenante doit se conformer aux exigences de sécurité qui pourraient être transmises par le Groupe.

Toute personne a le droit à la protection de ses données personnelles. Leur traitement par les parties prenantes doit se faire conformément au Règlement Général à la Protection des Données Personnelles (RGPD) et toutes autres lois et règlementations en la matière.

En cas d’incident dans le traitement des données à caractère personnel confiées, la partie prenante en cause s’engage à le signaler au Groupe à l’adresse suivante : dpo@interparfums.fr dès sa connaissance et dans les plus brefs délais pour en limiter les répercussions.

3/ Le respect d’une gouvernance saine et d’une concurrence loyale

Le Groupe attend de ses parties prenantes un système de gouvernance qui respecte la réglementation et la législation.

3.1 Le respect des pratiques concurrentielles

Les parties prenantes s’engagent à concourir de manière saine et loyale sur le marché en respectant les lois et règlementations en matière de droit de la concurrence.

Elles doivent s’abstenir de participer à toute pratique anticoncurrentielle qu’elle qu’en soit la forme (entente illicite notamment sur les prix, abus de position dominante…).

3.2 Le respect des sanctions économiques

Les parties prenantes s’engagent à respecter et à suivre la réglementation en matière de sanction économique y compris le contrôle des exportations, des importations, des embargos et autres restrictions (taxes, quotas, gels d’avoir…)

Dans le cadre de la relation d’affaires, les parties prenantes doivent garantir qu’elles déclareront toutes sanctions dont elles font ou feraient l’objet.

3.3 Le conflit d’intérêts

Les parties prenantes s’engagent à déclarer tout conflit d’intérêts ou toute situation s’apparentant à un conflit d’intérêt dont elles ont ou auraient eu connaissance.

3.4 Le blanchiment d’argent

Les actes de corruption, de trafic d’influence se matérialisent souvent en pratique par le blanchiment et l’usage de faux.

Les parties prenantes ne doivent pas participer, faciliter et soutenir le blanchiment de capitaux.

4/ Signaler un problème

Si la partie prenante a connaissance d’un problème relatif à l’éthique ou à la conformité juridique, elle s’engage à remonter le signalement au Groupe.

Le Groupe a mis en place un dispositif technique de recueil des signalements, destiné aux salariés de la société, dans le respect des dispositions légales de la Loi Sapin II dont les dispositions sont décrites plus amplement dans la procédure Lanceur d’alerte qui leur a été communiquée.

Le signalement se fait auprès du référé désigné, M. François Heilbronn: referent.alerte@interparfums.fr

5/ L’établissement d’une relation durable et équilibrée avec les parties prenantes

Le Groupe souhaite inscrire la relation avec les parties prenantes dans une chaîne de valeur durable qui permet de promouvoir une relation équilibrée.

Le Groupe veille à participer au développement des territoires dans lesquels il est implanté et souhaite que les parties prenantes fassent de même. Pour cela, elles doivent :

  • Créer un tissu de relations qui contribue à leur développement tout en veillant à la bonne marche des échanges avec les parties prenantes implantées et les impacts territoriaux de leurs activités ;
  • Rechercher à développer l’activité économique à proximité de leur zone d’influence.

C) La responsabilité environnementale

Le Groupe cherche à diminuer son impact environnemental en prenant en compte la soutenabilité et la durabilité de son action.

Dans le cadre de l’amélioration de sa performance environnementale, le Groupe attend des parties prenantes qu’elles intègrent la problématique environnementale dans leurs activités afin de lui proposer des produits et services respectueux de l’environnement.

Les parties prenantes doivent veiller à ce que leurs pratiques permettent :

  • L’utilisation durable, rationnelle des ressources énergétiques et naturelles (eau, matières premières…) ;
  • La promotion de l’éco-conception ;
  • La mise en œuvre de processus logistiques permettant de réduire leur production de gaz à effet de serre.
  • La prise en charge de façon responsable (identification, stockage, élimination, traitement) de tout déchet et ce conformément aux lois locales.

Les parties prenantes mettent en place toutes les mesures nécessaires pour la préservation des écosystèmes et de la biodiversité dans ses activités ou au sein de sa chaine d’approvisionnement. Dans la mesure du possible, elles doivent s’engager dans une trajectoire bas carbone conformément à l’Accord de Paris.

D) Adhésion des parties prenantes

Les parties prenantes reconnaissent avoir pris connaissance de la Charte et s’engagent à accompagner le Groupe dans le développement de sa stratégie RSE en mobilisant les moyens nécessaires pour en respecter le contenu.

Pour cela, elles diffusent la Charte Ethique des affaires aux collaborateurs concernés et le dispositif d’alerte présent sur le site internet du Groupe pour signaler toutes violations aux principes édictés dans cette Charte.

Les parties prenantes acceptent d’être évaluées par le Groupe concernant le respect de cette Charte et s’engagent à coopérer et faciliter les opérations d’audit, à garantir l’accès à ses sites de productions, ses documents et enregistrements, à son personnel ainsi qu’à ses propres parties prenantes.

[1]Parties prenantes : désigne tous les contractants directs du Groupe

 

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